Conditions générales

1. Qui nous sommes

Privacy Telephone est un nom commercial d'Avanto BV, dont le siège social est établi Herentalsesteenweg 25/1, 2460 Kasterlee, Belgique, inscrite sous le numéro d'entreprise et de TVA BE 1000.464.334.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée via privacytelephone.com. En commandant, vous les acceptez. Nous vendons aux consommateurs et aux entreprises au sein de l'Union européenne.

3. Offre et prix

Tous les prix sont en euros et TVA comprise. Les frais d'expédition sont affichés séparément avant que vous ne confirmiez la commande. Nous vendons des appareils que nous achetons nous-mêmes neufs sur le marché ordinaire et sur lesquels nous installons ensuite GrapheneOS. Nous ne sommes pas un distributeur officiel de Google. Les erreurs manifestes de prix ou de description ne nous engagent pas.

4. Commande

Le contrat est conclu dès que nous confirmons votre commande par courriel. Nous nous réservons le droit de refuser une commande, par exemple en cas de soupçon d'abus ou lorsqu'un appareil s'avère indisponible.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par Bancontact ou iDEAL via notre partenaire de paiement Stripe. Nous ne recevons ni ne conservons vos données de carte ou de compte. La commande n'est préparée qu'après réception du paiement.

6. Livraison

Nous expédions en Belgique et dans l'Union européenne. Le délai habituel est de trois à sept jours ouvrables après paiement, chaque appareil étant préparé individuellement. Si ce délai est dépassé, vous pouvez nous accorder un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison, vous pouvez résilier le contrat sans frais. Le risque vous est transféré dès la réception du colis.

7. Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter dans les quatorze jours calendrier suivant la réception, sans indiquer de motif. Informez-nous sans ambiguïté dans ce délai, à l'adresse figurant sur votre confirmation de commande. Renvoyez ensuite l'appareil dans les quatorze jours, complet, avec ses accessoires et son emballage. Les frais directs de renvoi sont à votre charge.

Nous remboursons dans les quatorze jours suivant la réception de votre notification, par le même moyen de paiement. Nous pouvons attendre d'avoir reçu l'appareil. Si vous avez utilisé l'appareil au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature et le fonctionnement, nous pouvons imputer la dépréciation.

8. Garantie légale

Chaque appareil bénéficie de la garantie légale de deux ans pour les défauts déjà présents lors de la livraison. Signalez un défaut dans les deux mois suivant sa constatation. Nous réparons, remplaçons ou remboursons. L'usure normale, les dommages dus à une chute ou à l'humidité, et les dommages causés par des logiciels que vous installez vous-même en sont exclus.

9. Retour et réparation

Signalez un retour ou une réparation à l'adresse figurant sur votre confirmation de commande, en mentionnant votre numéro de commande et une brève description. Nous vous communiquons une adresse de retour et les instructions. Effectuez d'abord vous-même une sauvegarde de vos données : lors d'une réparation ou d'un remplacement, l'appareil peut être entièrement effacé. Emballez soigneusement l'appareil ; les dommages survenus pendant le renvoi en raison d'un emballage insuffisant sont à votre charge.

10. Logiciel

GrapheneOS est un logiciel libre développé par un projet indépendant et diffusé sous ses propres conditions de licence. Nous installons ce logiciel, nous ne le développons pas. Nous ne garantissons pas le fonctionnement d'applications ou de services de tiers et ne sommes pas responsables d'une perte de données. Si vous déverrouillez vous-même le bootloader ou installez vous-même une autre version, notre responsabilité quant à l'état logiciel de l'appareil prend fin ; votre garantie légale sur le matériel subsiste.

11. Anciens appareils

Les appareils électriques et électroniques ne vont pas dans les déchets résiduels. Si vous achetez un appareil chez nous, vous pouvez nous remettre ou nous renvoyer gratuitement un ancien appareil du même type ; nous en assurons le traitement correct. Vous pouvez également déposer gratuitement votre ancien appareil dans un parc à conteneurs ou chez un commerçant disposant d'un point de collecte.

12. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au dommage direct et au montant de la commande concernée. Rien dans les présentes conditions ne limite vos droits impératifs en tant que consommateur.

13. Données à caractère personnel

La manière dont nous traitons vos données est décrite dans notre politique de confidentialité.

14. Litiges

Le droit belge est applicable au présent contrat. Si nous ne trouvons pas de solution ensemble, vous pouvez vous adresser à la plateforme européenne ODR sur https://ec.europa.eu/consumers/odr ou au Service de médiation pour le consommateur belge sur https://consumentenombudsdienst.be. Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, division Turnhout, sont compétents.

15. Marques

GrapheneOS est un projet open source indépendant. Nous ne sommes ni affiliés, ni approuvés, ni partenaires de GrapheneOS ou de Google. Google et Pixel sont des marques de Google LLC.